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Précision juridique

Sur le site de Murielle Cahen, avocate

"Au lieu de soumettre toute exploitation des œuvres à l’autorisation préalable des titulaires de droits, comme c’est le cas du droit d’auteur « classique », les licences Creative Commons permettent à l’auteur d’autoriser à l’avance certaines utilisations selon des conditions exprimées par lui, et d’en informer le public."

Source : https://www.murielle-cahen.com/publications/p_creative.asp

Creative Commons: Attribution - Non commercial - Partage identique 4.0 - Version 2 - 07/12/2023

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